Cahiers : Innovation et R&D

Brevet européen et Brexit : Quel changement pour les ingénieurs français ?

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Brevet européen et Brexit : Quel changement pour les ingénieurs français ?

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Description :
Cahier n°27 - Juillet 2017


Description longue :

Tout le monde a confusément entendu parler de « l?€?arrivée prochaine du brevet européen ». Enfin, entend-on, il était temps ! En réalité, de quoi s?€?agit-il ? Et le Brexit va-t?€?il remettre en cause ce « brevet européen » ?


Le comité « Innovation et Recherche » a jugé opportun de fournir aux ingénieurs et innovateurs une présentation des évolutions en cours, afin d?€?éclairer les réflexions sur l?€?usage du brevet dans les démarches d?€?innovation, facteur clé de la pérennisation et du développement des entreprises industrielles.


Pour cela, ce cahier va d?€?abord exposer les évolutions en cours, initiées il y a 40 ans, pour essayer de passer d?€?une juxtaposition de système de protection nationaux à un système unifié où les frontières de la protection disparaissent à l?€?intérieur d?€?un territoire européen.


 
 

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