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Les plis cachetés IESF

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Pour se prémunir contre les aléas de la création tels que vol, fuite ou copie, l’auteur a intérêt à préserver l’authenticité de sa découverte par tous les moyens de preuve.
C’est pourquoi IESF accepte depuis le 27 septembre 1890, le dépôt des plis cachetés dans ses archives, dans le but de dater de façon certaine les découvertes sans pour autant avoir recours à leur publication.

Plus de 24 000 plis cachetés ont été confiés à IESF depuis plus de 100 ans :

acquérir une date d’antériorité certaine afin de faire valoir ses droits en cas de besoin
bénéficier de la protection du droit d’auteur et/ou justifier d'une possession personnelle antérieure
garder confidentiel la concrétisation de son idée (invention, projet, travaux, plan,…) le temps nécessaire à son achèvement et mise en œuvre en vue d’un dépôt de brevet

ATTENTION : NOUVEAUX JOURS D'OUVERTURE DES LOCAUX :

OUVERT UNIQUEMENT le mardi, mercredi et jeudi de 9h à 17h.

Merci d'adresser un mail avant le dépôt de vos plis pour s'assurer de l'ouverture d'IESF.

Nous vous recommandons d'envoyer vos plis par coursier pour être certain du jour de dépôt.

Aucun Recommandé ne sera accepté.

De plus pour votre information nos bureaux seront complètement fermés (donc aucune réception) aux dates suivantes jusqu'à la fin de l'année :

DU 26 OCTOBRE AU 02 NOVEMBRE INCLUS
DU 18 DÉCEMBRE AU 4 JANVIER 2027 INCLUS

Nous vous remercions d'en prendre note pour éviter les désagréments.

Caractéristiques et dépôt

Un pli cacheté est une enveloppe scellée au cachet de cire ou au ruban à cacheter qui permet à un auteur de prouver l'antériorité de son invention en obtenant une date d’antériorité certaine.

Attention, ce dépôt ne confère pas les prérogatives légales d’un brevet et ne peut y suppléer.

Comment faire un dépôt ?

Pour découvrir la procédure, télécharger notre règlement.
Si vous êtes un nouveau déposant, veuillez télécharger et remplir notre formulaire de dépôt.

Suite au dépôt, IESF transmet par email au déposant

un accusé de réception portant la date d’inscription et le numéro d’enregistrement sur le registre
ainsi que la facture correspondante.

Supports acceptés

Le contenu du pli peut être sous format papier ou numérique (DVD, CD-ROM, USB),

Les 2 enveloppes contenant chaque exemplaire du pli doivent être renforcées et fermées par :

un cachet de cire à l'empreinte personnelle du déposant
ou par un Ruban de sécurité à cacheter sur lequel ou doivent être apposés la signature (exemple de référence sur le site de Leroy Merlin* : Réf 94882714 Ruban adhésif q-connect de sécurité à cacheter bleu rouleau 35mx33mm) ou (type 3M*)

Tarif

Le dépôt d'un pli cacheté est de 150 euros TTC (valable pour une durée maximum de cent ans).

Règlement par virement ou par chèque.

Contact

contact-iesf[@]iesf.fr