Les plis cachetés IESF

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Pour se prémunir contre les aléas de la création tels que vol, fuite ou copie, l’auteur a intérêt à réserver l’authenticité de sa découverte par tous les moyens de preuve.
C’est pourquoi IESF accepte depuis le 27 septembre 1890, le dépôt des plis cachetés dans ses archives, dans le but de dater de façon certaine les découvertes sans pour autant avoir recours à leur publication.

Plus de 23 000 plis cachetés ont été confiés à IESF depuis plus de 100 ans :

acquérir une date d’antériorité certaine afin de faire valoir ses droits en cas de besoin
bénéficier de la protection du droit d’auteur et/ou justifier d'une possession personnelle antérieure
garder confidentiel la concrétisation de son idée (invention, projet, travaux, plan,…) le temps nécessaire à son achèvement et mise en œuvre en vue d’un dépôt de brevet

Caractéristiques et dépôt

Un pli cacheté est une enveloppe scellée au cachet de cire ou au ruban à cacheter qui permet à un auteur de prouver l'antériorité de son invention en obtenant dune date d’antériorité certaine. Attention, ce dépôt ne confère pas les prérogatives légales d’un brevet et ne peut y suppléer.

Comment faire un dépôt* ?

Pour découvrir la procédure, télécharger notre règlement.
Si vous êtes un nouveau déposant, veuillez télécharger le formulaire de dépôt.

Supports acceptés

Le contenu du pli peut être sous format papier ou bien numérique (DVD, CD-ROM, USB)

Tarif

Le dépôt d'un pli cacheté est de 99 euros TTC (valable pour une durée maximum de cent ans).

Réglement par virement ou par chèque.

Contact

Alexandra PUJOL : apujol[@]iesf.fr

*Suite au dépôt, IESF transmet au déposant un accusé de réception portant la date d’inscription sur un registre spécial et le numéro d’enregistrement ainsi que la facture correspondante.