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Plus de 23 000 plis cachetés ont été confiés à IESF depuis plus de 100 ans :
Un pli cacheté est une enveloppe scellée au cachet de cire ou au ruban à cacheter qui permet à un auteur de prouver l'antériorité de son invention en obtenant dune date d’antériorité certaine. Attention, ce dépôt ne confère pas les prérogatives légales d’un brevet et ne peut y suppléer.
Comment faire un dépôt* ?
Pour découvrir la procédure, télécharger notre règlement.
Si vous êtes un nouveau déposant, veuillez télécharger et remplir notre formulaire de dépôt.
Supports acceptés
Le contenu du pli peut être sous format papier ou numérique (DVD, CD-ROM, USB)
Tarif
Le dépôt d'un pli cacheté est de 99 euros TTC (valable pour une durée maximum de cent ans).
Règlement par virement ou par chèque.
Contact
Alexandra DIARD (PUJOL) : apujol[@]iesf.fr
Information Covid-19
Tout dépôt doit être fait sur RDV (nous contacter).
*Suite au dépôt, IESF transmet par email au déposant un accusé de réception portant la date d’inscription et le numéro d’enregistrement sur le registre ainsi que la facture correspondante.