Ancien événement

Conférence IESF - SYNNOV

05/07/2018 00:00Conférence IESF - SYNNOV  

 

 

L’Europe des brevets, malgré le Brexit ? Quel impact pour les ingénieurs ?

La conférence est annulée et reportée à septembre 2018.

Merci de votre compréhension.

 

 

 

 

 

 

Brevet Européen et Brexit, quel changement pour les ingénieurs français ?

Cahier n°27 établi sous la direction de Pierre Breesé, président du Comité Innovation et Recherche d'IESF. 

 

Un seul brevet pour toute l’Europe ? Une seule juridiction communautaire pour juger des contrefaçons, pour tout le territoire européen ?

 

25 États membres de l’Union Européenne s’y préparaient, jusqu’à ce que le Brexit ne vienne perturber l’aboutissement de l’Europe des Brevets.

 

Pourtant, en avril dernier, le Royaume-Uni a décidé de ratifier ce dispositif, nonobstant son désengagement de l’Union Européenne, créant une situation paradoxale : Demain, aurons-nous une juridiction unique, dont une des sections majeures, siègera à Londres, et dont la secrétaire générale pressentie sera anglaise, conférant à un pays qui aura quitté l’Union Européenne un poids important dans l’organisation du droit des brevets en France et dans l’Union Européenne ?

 

Quels enjeux pour les ingénieurs, acteurs essentiels de l’innovation ?

 

 

PROGRAMME :


08H30 - 09H00      

 

09H00 - 09H30      

 

 

 

 

 

 

Petit-déjeuner d'accueil

 

Cour unifiée des brevets, brevet à effet unitaire : état d’avancement et enjeux

 

Interventions de :

  • Romain Soubeyran, directeur général de l'INPI : Les enjeux pour les acteurs français
  • Ronan Le Gleut, sénateur, ancien examinateur à l’Office Européen des Brevets : Présentation du "paquet brevet" et de la récente ratification par le Royaume-Unis et de l'état d'avancement

 

09H30 - 10H15      

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Table-ronde : le point de vue des ingénieurs

 

Interventions de :

  • Pierre Breesé, président du comité Innovation et recherche d’IESF, président de IP TRUST : L’Europe des Brevets et Brexit, qu'est-ce que cela change pour les ingénieurs Français ?
  • Bernard Hodac, président de SYNNOV et du groupe OSMOS
  • Michel Harmant, ancien délégué général des Arts et Métiers et membre du comité innovation et recherche d’IESF
  • Jean-François Renou, président de l’ASPI et directeur de la PI de BOLLORE

 

10H15 - 10H30      

 

10H30 - 11H00      

Questions/réponses, échanges avec la salle

 

Clôture

 

 

 

INSCRIPTION :


La conférence est annulée et reportée à septembre 2018.

Merci de votre compréhension.

 

 

 

 

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Infos pratiques / plan d'accès

 

IESF

7 rue Lamennais - 75008 Paris

 

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  • RER/ Métro :
    Ligne 1 (Charles de Gaulle - Etoile / Georges V)
    Lignes 2 et 6 (Charles de Gaulle - Etoile)
    Ligne 9 (St Philippe du Roule)
    RER A (Charles de Gaulle - Etoile)
  • Les bus les plus proches :
    Lignes 22 et 52 (Balzac)
    Ligne 43 (Friedland Haussmann)
    Ligne 73 (Georges V)

 

  • ETOILE FRIEDLAND
    31, Avenue de Friedland - 75008 Paris
  • BERRI WASHINGTON
    5, rue de Berri - 75008 Paris

 

 

 

 
Dernière modification : 27/06/2018
Lieu : IESF : 7 rue Lamennais - 75008 Paris
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