Semaine de l'industrie 2019 Actualités IESF Rapport sur la sécurité des ponts

Projet de loi Pacte, l’action d’IESF

Projet de loi Pacte, l’action d’IESF  

 

 

Proposition d'amendements d'experts d'IESF

au projet de Loi PACTE
portant sur la procédure d’obtention de brevet en France

 

 

Videos-Senat

 

Retrouvez les débats en vidéo :

 

vidéos.senat.fr - 01

 

vidéos.senat.fr - 02

 

vidéos.senat.fr - 03

 

vidéos.senat.fr - 04

 

Le comité comité Innovation et Recherche prend la parole

IESF au travers son comité Innovation et Recherche et l’initiative de son président Monsieur Pierre Breese, a rédigé des amendements au projet de Loi PACTE portant sur la procédure d’obtention de brevet en France.

 

Les débats au Sénat ont été fructueux, puisque l'introduction d'une procédure d'examen, conduisant à une suradministration et un surcoût pour l'obtention d'un brevet, a été supprimée par les Sénateurs, notamment à la suite d'intervention de la Sénateur Dominique Estrosi Sassone (LR) qui a repris les arguments des Ingénieurs et Scientifiques de France en les citant lors de sa prise de parole dans l’hémicycle.

 

Le sénateur Richard Yung (LREM et ancien directeur international de l'Office Européen des Brevets) a été très didactique et a permis d’obtenir l’adhésion de la majorité malgré l’appel du ministre à ne pas modifier son projet.

 

Ce sujet de l’innovation qui sera l’un des thèmes phares des #JNI2019 est donc bien au cœur des réflexions parlementaires. L’engagement des ingénieurs pour relever les défis d’une économie prospère et responsable prend donc tout son sens dans cette démarche.

 

 

 

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