Avantages fiscaux

 

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

 

L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), concerne la valeur nette des actifs immobiliers.

 

Faire un don à la Fondation CentraleSupélec vous permet de bénéficier d'une réduction de l'IFI égale à 75 % des dons réalisés, dans la limite de 50 000 €.

  • Comme pour l'IFI, la résidence principale continue de bénéficier d'un abattement de 30 %, et le mécanisme de plafonnement est lui aussi conservé.
  • La date limite de déclaration par voie postale est fixée au 16 mai 2019. Par internet : entre le 21 mai et le 4 juin selon le département.

 

 

Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

 

  • Date limite de versement : 31 décembre de l'année en cours.
  • Montant déductible: déduction à hauteur de 66 % du montant du don effectué, dans la limite de 20 % du revenu imposable (Article 200 du Code Général des Impôts).

 

 

Impôt sur les Sociétés

 

  • Date limite de versement : 31 décembre de l'année en cours.
  • Réduction d'impôt sur les sociétés de 60 % du montant des sommes versées, retenues dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires HT (régime applicable depuis 2003)En cas de dépassement du plafond de 5 pour mille, l'excédent est reporté successivement sur les 5 exercices suivants et donne droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.
  • L'article 148 de la loi de finances pour 2019 crée un plafond alternatif de 10 000 € qui s'applique pour les versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2019. Les entreprises peuvent donc, au choix, appliquer le plafond de 10 000 € ou celui de 5 pour mille du chiffre d'affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé.

Exemple :

  • Chiffre d'affaires de 10 M€, don en espèces de 100 000 €
  • Réduction d'IS :
    • année 1 : 60 % x 50 000€ = 30 000€
    • année 2 : 60 % x 50 000€ = 30 000€

 

 
Dernière modification : 11/12/2019

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