Statut et Règlement Intérieur (2)

 

Statuts

 

Journal Officiel : Approuvés par le Ministère de l'Intérieur par arrêté n°NOR : INTD1309903A en date du 31.10.2013 (approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique). Statuts approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 janvier 2012.

Voir les statuts

 

 

Règlement intérieur

 

Règlement intérieur approuvé par le Ministre de l'Intérieur en date du 31 octobre 2013.

Voir le règlement intérieur

 

 

 
Dernière modification : 10/10/2018

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